Leader TIC Conditions Générales d'Utilisations

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

Notice Préalable :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) constituent un Contrat entre le Client ou Utilisateur, qui déclare les avoir lues, comprises et en accepter l’énoncé entier et, Leader TIC, propriétaire et gestionnaire du site Internet www.leadertic.com. Elles s’appliquent à l’ensemble des sites, applications, solutions ou dossiers Web associés à www.leadertic.com à travers des adresses IP, logiciels, sous-domaines et noms de domaine autonomes ou synonymes. Les présentes CGU complètent tout accord spécifique que LEADER TIC pourrait être amenée à signer avec toutes personnes physiques ou morales en vue de l’utilisation de tout ou partie des services, solutions et/ou applications proposés sur www.leadertic.com, à travers des applications ou APIs liées à www.leadertic.com ou à partir des sites Web, dossiers Internet, logiciels associés à www.leadertic.com au moyen de sous-domaines, noms de domaine autonomes ou synonymes.

Avertissement Important : Il est recommandé aux Clients ou Utilisateurs du site Web websms.leadertic.com et des solutions, services ou applications dérivés ou associés, de lire attentivement et entièrement l’ensemble des dispositions des présentes CGU, avant de s’engager à les respecter et ainsi d’accéder aux services proposés sur leadertic.com ou à travers des solutions, services ou applications dérivés ou associés.

OBJET :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités générales d’une part, de fourniture par LEADER TIC des services d’envoi en masse de SMS, MMS ou de tout contenu riche média sur le site Internet www.leadertic.com et les applications ou services dérivés ou associés et d’autre part, de l’utilisation par le Client ou Utilisateur de www.leadertic.com et des solutions, services ou applications dérivés ou associés à travers des noms de domaines synonymes ou indépendants, des sous-domaines et des dossiers Internet.

DESCRIPTION DES SERVICES :

Les différents services proposés directement sur le site Internet www.leadertic.com ou à travers des noms de domaines synonymes ou indépendants, des sous-domaines et des dossiers Internet permettent aux Client ou Utilisateurs, dans une liste non exhaustive, de (d’) :

créer un compte ;
envoyer en masse vers les réseaux couverts par leadertic.com des SMS, MMS ainsi que de tout contenu riche média comptable aux applications programmées, à partir du compte du Client ou Utilisateur ou des applications de mobile messaging intégrées dans son propre site Web et liées à www.leadertic.com;
bénéficier des technologies offertes via des passerelles SMS et MMS intégrées dans les applications programmées sur www.leadertic.com;
créer, accéder, transmettre, stocker des données cryptées ou non sous la forme de SMS, EMS ou MMS compatibles avec les applications programmées;
acheter des crédits SMS en payant par virement bancaire, carte bancaire, chèque, en espèce ou via la plateforme de paiement Paypal;
1. commander tout service offert sur www.leadertic.com.

CONDITIONS D’ADHESION AUX SERVICES :

Le visiteur du site Internet ne pourra devenir Client ou Utilisateur de LEADER TIC qu’après avoir rempli les conditions d’inscription suivantes :

compléter l’intégralité des informations correspondant aux niveaux de services désirés au travers du formulaire d’inscription, cela en fournissant des informations véridiques, exactes et à jour. Le Client ou Utilisateur souhaitant se faire inscrire par un membre de l’équipe de gestion du site est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions.
maintenir et remettre à jour régulièrement les données individuelles afin de les conserver vraies, et complètes durant toute la durée de son inscription au site.

Toute fausse information fournie par le Client ou Utilisateur est susceptible d’engager sa responsabilité. L’adhésion au site www.leadertic.com et/ou aux applications et services dérivés ou associés et leur usage ne comprennent en aucun cas les coûts d’accès à Internet, de communication téléphonique, liés à la durée de connexion sur le site leadertic.com. Les services offerts sur leadertic.com et les applications et/ou services dérivés ou associés sont accessibles au Client ou Utilisateur sous réserve de l’engagement du Client ou Utilisateur à respecter les présentes CGU. La version à jour des CGU est disponible en permanence sur le site Internet www.leadertic.com et les applications ou services dérivés et/ou associés. Toute nouvelle caractéristique qui modifie les services sera soumise aux présentes CGU ou à défaut, directement expliquée sur les pages du site web-smspro.net et les applications ou services dérivés et/ou associés permettant au Client ou Utilisateur d’en prendre connaissance librement. LEADER TIC se réserve le droit à tout moment, de modifier temporairement ou de manière permanente, tout ou une partie des services disponibles sur son site Internet www.leadertic.com et les applications ou services dérivés et/ou associés sans en avertir préalablement et personnellement le Client ou Utilisateur.

COMPTES CLIENT OU UTILISATEUR, IDENTIFIANT D’ACCES, MOT DE PASSE ET SECURITE :

Pour disposer d’un compte Client ou Utilisateur ou d’un compte test et utiliser les services offerts sur www.leadertic.com, le Client ou Utilisateur doit compléter le formulaire d’enregistrement en fournissant des informations actuelles, complètes et vérifiables requises dans le formulaire d’inscription. Le Client ou Utilisateur doit également choisir lors de son inscription un Identifiant d’accès et un mot de passe. Au cas où ces informations lui seraient fournies par le Service Technique de leadertic.com, le Client ou Utilisateur devra les modifier dès réception et créer un identifiant et/ou un mot de passe de son choix.  Le Client ou Utilisateur assume seul, la responsabilité de la confidentialité de son Identifiant d’accès et de son mot de passe. Par conséquent, le Client ou Utilisateur assume la responsabilité pleine et entière de toute activité qui a lieu dans son compte. Aussi, LEADER TIC, propriétaire et gestionnaire du site leadertic.com ne peut être tenu responsable de réclamations ou actions formulées ou initiées par un tiers pour tout fait dommageable occasionné par une activité perpétrée dans le compte du Client ou Utilisateur. Le Client ou Utilisateur s’engage à notifier immédiatement, au support Client ou Utilisateur de Leader TIC, toute utilisation non autorisée de son compte ou toute violation de la sécurité de son compte.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU CLIENT OU UTILISATEUR :

Les données personnelles collectées seront utilisées exclusivement par LEADER TIC pour la facturation et le contact Client ou Utilisateur.  Le Client ou Utilisateur sera tenu informé sur son e-mail ou par SMS des communications liées aux services délivrés par Leader TIC. leadertic.com est un site sans obligation d’achat respectant les règles de protection de la vie privée. Le Client ou Utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes ses données personnelles disponibles dans son compte sur le site Internet leadertic.com. LEADER TIC pour lui-même et ses préposés assurant la gestion opérationnelle de leadertic.com s’engage à ne pas modifier, éditer, publier les données personnelles du Client ou Utilisateur ou des informations concernant son compte et les données y stockées sans l’autorisation préalable du Client ou Utilisateur, sauf si la communication de telles informations est rendue nécessaire pour :

se conformer à une injonction légale ou judiciaire;
défendre et protéger les droits de propriété, la réputation ou le label Leader TIC pro de LEADER TIC ou la propriété intellectuelle de tout tiers dont les droits y rattachés seraient affectés par le Client ou Utilisateur à l’occasion de l’utilisation de son compte sur www.leadertic.com ou toute application, dossier ou site Internet dérivés ou associés ;
protéger les droits du Client ou Utilisateur ou des autres utilisateurs des services offerts sur www.leadertic.com ou toute application, dossier ou site Internet dérivés ou associés.

En conséquence, le Client ou Utilisateur autorise, par les présentes, LEADER TIC et ses préposés assurant la gestion opérationnelle de leadertic.com ou toute application, dossier ou site Internet dérivés ou associés, à lui envoyer par e-mail, SMS ou MMS, toutes mises à jour ou informations concernant les services offerts sur websms.leadertic.com/websms/leadersms et ses applications, dossiers ou sites Internet dérivés ou associés, jugées importantes à savoir par le Client ou Utilisateur ;

LIMITATIONS – PERTES DE DONNEES STOCKEES :

LEADER TIC dans le cadre des services offerts à travers websms.leadertic.com et ses applications, dossiers ou sites Internet dérivés ou associés n’assume aucune responsabilité pour la suppression ou l’échec lors du stockage d’informations dans le compte du Client ou Utilisateur. Le site Web www.leadertic.com ne contient pas de programmation visant un plafond de messages pouvant être envoyés par le Client ou Utilisateur par jour. Toutefois le compte du Client ou Utilisateur sur leadertic.com et ses applications, dossiers ou sites Internet dérivés ou associés pourra être suspendu en cas d’abus ou de violation des présentes CGU ou des lois applicables à l’envoi et à la réception de SMS ou MMS ainsi qu’à l’ordre public national ou international. Pour le stockage de contenus multimédia et riches média, des limites de stockages de données pourront être affichées dans le compte du Client ou Utilisateur ou dans toute convention spécifique pouvant lier le Client ou Utilisateur et LEADER TIC en regard de la nature des services offerts.

INTERDICTIONS :

Toute utilisation commerciale par le Client ou Utilisateur, des services offerts sur www.leadertic.com ou toute application, dossier ou site Internet dérivés ou associés non expressément autorisés, est strictement interdite. Par conséquent, le Client ou Utilisateur est interdit et ce de façon non limitative (les autres interdictions pouvant résulter de lois ou accords spécifiques) de (d’) :

envoyer des SMS ou MMS non sollicités par les destinataires ;
collecter des informations sur les autres utilisateurs des services de Leader TIC sans leur autorisation expresse ;
créer une identité fausse ou utiliser un numéro de téléphone ou un nom d’expéditeur faux en vue de cacher l’identité de l’expéditeur ou l’origine du message ;
harceler, effrayer, injurier, offenser des tiers ou envoyer des messages contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public national ou international ;
violer le droit de propriété intellectuelle des tiers ;
envoyer tout message en vue de diffamer ou tenir des propos racistes ou xénophobes contre une personne ou un groupe de personnes ;
tenter d’accéder frauduleusement à des services offerts sur web-smspro.net ou toute application, dossier ou site Internet dérivés ou associés ;
conduire des activités prohibées par les lois nationales ou internationales et pouvant occasionner des poursuites judiciaires ou pénales.

COUT DES CREDITS SMS – FACTURATION DES DESTINATIONS :

Le coût des crédits SMS et la facturation des destinations sont ceux publiés sur www.leadertic.com dans la rubrique Nos Tarifs ou à l’occasion des offres spéciales saisonnières ou dans le cadre de conventions spécifiques signées avec Client ou Utilisateur. Les facturations peuvent changer à tout moment sur décision de LEADER TIC. Dans ce cas, le Client ou Utilisateur en sera informé par e-mail, SMS ou MMS dès que la décision est prise et avant son application.

SERVICE APRES VENTE :

Le Client ou Utilisateur bénéficie d’explications gratuites sur l’utilisation de l’interface web du site websms.leadertic.com et les applications ou services dérivés ou associés. Les questions peuvent se poser par email à l’adresse team_at_leadertic.com. Un formulaire de contact est également disponible sur le site. Un support téléphonique peut être effectué au frais du Client ou Utilisateur s’il le souhaite. Le crédit SMS acheté ne sera jamais remboursé. Plusieurs packs SMS sont disponibles et le Client ou Utilisateur se doit d’acheter un pack en fonction de ses besoins à court ou moyen terme.

CONDITIONS DE LIVRAISON DES CREDITS SMS ET SERVICES :

Pour les recharges de SMS et les abonnements au site, le Client ou Utilisateur est invité à payer à l’avance pour bénéficier des services. Une fois le/les montant/s payés par l’un des moyens de paiement acceptés sur leadertic.com et les applications ou services dérivés ou associés, les SMS ou les services commandés seront disponibles instantanément ou le cas échéant, dans un délai communiqué à l’avance au Client ou Utilisateur par e-mail, SMS ou dans la convention spécifique conclue à cet effet. Lorsque la date d’un abonnement est dépassée et que le Client ou Utilisateur n’a pas renouvelé celui-ci, l’abonnement du Client ou Utilisateur basculera automatiquement en abonnement gratuit avec les rétributions qui s’y rapportent. En cas de transaction par virement bancaire, LEADER TIC s’engage à activer les crédits SMS et les abonnements dès que le règlement correspondant au montant de la facture sera disponible sur son compte (environ 48 à 72 heures après le paiement du Client ou Utilisateur).

GARANTIES ET RESPONSABILITES :

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client ou Utilisateur des services offerts sur leadertic.com et les applications ou services dérivés et/ou associés ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU. Son utilisation du site se fait à ses risques et périls. LEADER TIC ne fournit aucune garantie expresse ou implicite. De plus, le Client ou Utilisateur reconnaît que LEADER TIC ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte consécutive ou en relation avec l’utilisation du contenu disponible ou accessible à partir du site Internet websms.leadertic.com. De même, le Client ou Utilisateur reconnaît que, bien que le site Internet websms.leadertic.com soit conçu avec les technologies les plus avancées pour offrir les meilleurs services SMS et MMS à valeur ajoutée tant au point de vue de la fiabilité que de la rapidité, Leader TIC ne garantit, en aucun cas, la délivrance des SMS ou MMS sur les terminaux des destinataires ; la délivrance des messages étant parfois sujette à la stabilité des réseaux, à la configuration des mobiles phones et à des paramètres techniques nationaux et internationaux qui échappent à son contrôle. Leader TIC ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions de ses services, incapacité du Client ou Utilisateur à accéder à son compte ou autre, qui auraient pour causes des opérations de maintenance ou de modification des services offerts sur websms.leadertic.com et les applications ou services dérivés ou associés, des difficultés liées au réseau mondial Internet, routeur, switch pare-feu du Client ou Utilisateur ou tout autre cause hors de son contrôle. Afin d’utiliser les services et produits proposés, Leader TIC recommande de bien respecter les détails et l’aide technique donnée sur le site www.leadertic.com et les applications ou services dérivés et/ou associés et par les différentes formes de supports apportés par l’équipe technique de Leader TIC. En acceptant ces présentes conditions générales, le Client ou Utilisateur déclare prendre l’entière responsabilité, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, des services qu’il va proposer au public ou des activités qu’il va conduire par l’intermédiaire de leadertic.com et des applications ou services dérivés et/ou associés.

RESPECT DU DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Client ou Utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial ou autre, toute ou partie des informations disponibles et services offerts sur web-smspro.net et des applications ou services dérivés et/ou associés qui sont la propriété exclusive de Leader TIC. La même obligation s’applique au Client ou Utilisateur au cas où il accèderait à des informations ou applications dont le droit de propriété intellectuelle serait détenu par des tiers.

DUREE, RESILIATION DU SERVICE :

Les présentes CGU sont définies pour une durée indéterminée et s’appliquent au Client ou Utilisateur pendant toute la durée de son inscription sur le site Internet websms.leadertic.com et les applications ou services dérivés et/ou associés.  On entend alors par adhésion, l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ici exposées, étant entendu que le Client ou Utilisateur dispose d’un droit libre de résiliation à tout moment.  Au cas où un service offert sur leadertic.com et les applications ou services dérivés et/ou associés serait soumis à un abonnement mensuel, Leader TIC ne remboursera pas les mensualités déjà échues et payées ni les SMS achetés et utilisés si le Client ou Utilisateur désire résilier son compte. Les présentes CGU peuvent être dénoncées ou résiliées à tout moment sur décision unilatérale de Leader TIC et notamment, en cas de violation de l’une de ses clauses.

ELECTION DE DOMICILE :

Pour les besoins des présentes, Leader TIC fait élection de domicile à son siège social aux coordonnées ci-après: Leader TIC Bamako / MALI – BP : 2752 Email: team@leadertic.com

Conditions Générales d’Utilisations.